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Bulletin Quotidien Europe N° 13045

19 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / État de droit
La situation du judiciaire en Pologne continue d'inquiéter la Commission européenne
Bruxelles, 18/10/2022 (Agence Europe)

La situation du système judiciaire en Pologne continue de préoccuper « gravement » la Commission européenne, a déclaré, mardi 18 octobre à Luxembourg, la vice-présidente de l'institution, Věra Jourová, à l’issue d’une réunion des ministres des Affaires européennes de l’UE.

Une discussion au titre de la procédure 'Article 7', lancée en 2017, était prévue sur les récents développements dans le pays concernant les réformes judiciaires mises en œuvre pour répondre...

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